CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Clause n° 1 :

Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société Carnajura  de son client dans le cadre de la vente de matériel de pêche.

Toute prestation accomplie par la société Carnajura implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 :

Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et TTC.

Clause n° 3 :

Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Carnajura serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 :

Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 :

Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue à la commande

- soit par carte bancaire

- soit par PAYPAL

Clause n° 6 :

Délai de rétractation. Le client dispose du délai de rétractation légal de 7 jours, les frais d'envoi étant à sa charge.

Clause n° 7 :

La livraison est effectuée par la remise directe des marchandises à l'acheteur, soit par transport interne à la société Carnajura, soit par le biais d'un transporteur., soit par envoi postal.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler tous les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.

Clause n° 8 :

Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier